Foire aux questions Whose Land
Comment reconnaître adéquatement un territoire autochtone?
Il existe plusieurs façons de reconnaître un territoire autochtone avec respect. Nous vous proposerons donc quelques suggestions. Tout d’abord, avant d’effectuer une reconnaissance du territoire, nous vous suggérons fortement de communiquer et de collaborer avec la communauté ou le centre d’amitié le plus proche des terres concernées afin que votre message soit aussi agréable et pertinent que possible. Il s’agit d’une étape importante pour rendre un hommage sincère aux terres.Pourquoi reconnaître la présence de plus d’une nation sur un territoire?
L’histoire autochtone remonte à plusieurs millénaires. Certaines nations étaient nomades, tandis qu’un grand nombre d’entre elles avaient établi des communautés permanentes ou saisonnières. Il arrive souvent que plusieurs territoires se chevauchent, du fait que les nations autochtones partageaient constamment les terres et négociaient des ententes reposant sur leurs systèmes diplomatiques et juridiques.
Qu’est-ce qu’un traité? Pourquoi des traités ont-ils été signés? Quelles motivations les sous-tendaient?
Un traité est un accord unique qui servait de mécanisme aux nations autochtones pour établir comment coexister sur l’Île de la Tortue. Cette pratique s’est poursuivie entre les nations autochtones et la Couronne au début du 18e siècle afin d’énoncer officiellement l’engagement des deux parties à entretenir des relations pacifiques. Au fil du temps, toutefois, les traités ont commencé à définir les droits et les restrictions des peuples autochtones, de sorte que la Couronne puisse jouir des terres que ceux-ci occupaient. Bien souvent, les nations autochtones concluaient ces traités car elles savaient que la présence d’autres colons sur leurs terres nuirait à leur mode de vie, sachant qu’elles risquaient de se faire tuer, de mourir de famine ou d’être déplacées de leur territoire. À l’inverse, le gouvernement souhaitait signer des traités afin de faire progresser la construction du chemin de fer, de même que pour favoriser la colonisation européenne et l’agriculture. Il arrivait donc fréquemment que les peuples autochtones se retrouvent sur de petites parcelles de terrain appelées « réserves », de sorte que l’on puisse accueillir le nombre croissant de colons venus s’installer dans l’ouest.
Comment négociait-on les traités?
Les traités étaient souvent négociés entre les nations autochtones et des représentants de la Couronne. Les pourparlers se déroulaient en anglais, une langue que toutes les parties concernées ne parlaient pas, ce qui a mené à de nombreuses divergences dans l’interprétation de ces accords. Les nations autochtones pouvaient énoncer librement ce qu’elles désiraient, mais il arrivait souvent que leurs souhaits ne soient pas correctement traduits auprès des auteurs européens. En conséquence, de nombreuses parties des traités n’ont pas été reconnues par le gouvernement.
Pourquoi certaines régions ne sont-elles pas régies par un traité?
On appelle « territoire non cédé » les terres qui ne font pas l’objet d’un traité, c’est-à-dire les terres qui n’ont pas été volées pendant la guerre ni occupées illégalement par des colons ou cédées au moyen d’un traité. Au Canada, ce terme désigne un grand nombre de terres. De nos jours, de vastes régions du Québec et du Canada atlantique, de même que la majeure partie de la Colombie-Britannique, demeurent non cédées.
Qui sont les bénéficiaires des traités?
Au Canada, les traités profitent à toutes les personnes, peu importe leur âge, leur ethnie, leurs origines ou leur statut en matière d’immigration. Les Canadiens non autochtones, en particulier, tirent avantage des traités parce que ceux-ci leur permettent de vivre sur des terres et d’exploiter des ressources dont jouissaient auparavant exclusivement les peuples autochtones. De nombreuses nations reçoivent des paiements d’annuités découlant des traités, lesquels ne dépassent habituellement pas cinq dollars par personne et n’ont pas été augmentés pour tenir compte de l’inflation depuis la signature des traités.
Quelles responsabilités assumons-nous en tant que bénéficiaires des traités?
Les traités permettent aux Canadiens d’occuper conjointement les terres, de se déplacer librement, de mener des activités économiques, de se gouverner comme il leur plaît et de donner libre cours à leurs croyances culturelles et spirituelles sans crainte de persécution. Nous jouons tous un rôle important dans le respect des vastes terres régies par les traités. En tant que signataires de ces traités, d’une envergure considérable, les Canadiens – autochtones et autres – doivent comprendre qu’ils sont engagés dans une relation éternelle où il leur incombe de se connaître l’un l’autre afin de partager et de respecter comme il se doit leurs terres et leurs eaux.
Pourquoi certaines régions font-elles l’objet d’ententes récentes et non de traités?
Ces ententes modernes, aussi appelées « ententes sur les revendications territoriales globales », proviennent généralement du fait que certaines nations autochtones n’ont pas signé de traité au 19e ou au 20e siècle et vivent actuellement sur des terres non cédées. Ces ententes sont négociées entre une nation, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Depuis 1973, le Canada en a conclu vingt-six. On désigne ces ententes par un terme différent en fonction de la région : en Colombie-Britannique, par exemple, on les appelle « ententes définitives », lesquelles comportent six étapes. Visitez le site www.bctreaty.ca pour en savoir plus sur ces étapes.
Qui sont les Premières Nations, les Inuits et les Métis? Quelles différences y a-t-il entre les trois principaux groupes autochtones du Canada?
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont les trois principaux groupes de peuples autochtones au pays, ce qui signifie qu’ils vivaient sur les terres du Canada actuel avant la Confédération ou le premier contact avec les colons européens. Chaque groupe possède une culture, une conscience collective, des traditions et un mode de vie propres. Les Premières Nations constituent la plus grande population autochtone au Canada. Les Inuits, pour leur part, sont des peuples autochtones qui vivent dans les territoires ancestraux des régions arctiques du pays. Les Premières Nations et les Inuits occupent l’Île de la Tortue depuis des millénaires et sont considérés à ce titre comme les premiers gardiens de l’Île. Les Métis, enfin, sont définis par leur histoire collective et pas seulement par leur ascendance mixte autochtone et européenne. Ils comprennent des personnes dont les ancêtres appartenaient à la nation métisse, ainsi que des personnes qui s’identifient comme Métis, se distinguent des autres peuples autochtones et sont acceptées par la Nation métisse.
Qu’est-ce qu’une carte des traités?
Whose Land s’intéresse aux traités ratifiés entre 1764 et aujourd’hui. La carte ne vise pas à définir ou à limiter géographiquement des territoires, mais plutôt à reconnaître ce qui est actuellement en place. Nous reconnaissons que les communautés et les territoires s’étirent au-delà des limites juridiques actuelles, et que les véritables frontières des territoires autochtones n’ont pas encore été reconnues par le gouvernement. Cependant, les nations autochtones n’ont jamais abandonné leur territoire, car toutes les terres de l’Île de la Tortue sont des terres autochtones.
En quoi consistent les étapes des ententes définitives en Colombie-Britannique?
En Colombie-Britannique, le processus de négociation des traités comporte six étapes qui font intervenir le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les communautés des Premières Nations. Vous trouverez des informations concernant ces six étapes sur le site www.bctreaty.ca.
Où vivent actuellement les personnes déplacées par les traités?
De nombreux traités prévoyaient la création de petites parcelles de terre appelées « réserve », c’est-à-dire des territoires protégés où les communautés jouissaient d’un droit de chasse, de pêche et de piégeage. Aujourd’hui, près de la moitié des membres inscrits des Premières Nations vivent dans ces réserves.
En quoi consistent les frontières géographiques et sociales?
Les frontières géographiques sont fondées sur des délimitations physiques, comme des caractéristiques géographiques naturelles. Dans le passé, ces limites étaient davantage poreuses qu’immuables, ce qui permettait à différentes nations autochtones de se partager des terres et des ressources. Les frontières géographiques peuvent également changer en fonction de la croissance démographique et de l’accès aux ressources.
Les frontières sociales sont des limites non physiques et non politiques qui reposent sur le concept selon lequel un peuple vit dans l’identité, les aspirations et l’imagination de ses membres. Dans un sens, on peut parler de frontière imaginaire, ce qui signifie qu’il peut s’agir, pour l’essentiel, de l’idée que s’en fait une personne autochtone. Les frontières sociales délimitent l’espace dans lequel les membres d’un peuple mènent leurs activités : on y retrouve la culture, la langue, les coutumes, la religion, les traditions et les interactions quotidiennes entre les gens. Un aspect important de ces frontières est qu’elles rattachent leurs caractéristiques et leurs valeurs culturelles à un « intérieur », ce qui crée un « extérieur » pour les non-membres.
Qu’est-ce qu’un certificat?
Ce document conférait à son détenteur le droit de recevoir ultérieurement un paiement sous la forme de terres, de biens ou d’argent. Il en existe deux types : le certificat de terres et le certificat d’argent. On a commencé à les émettre à la suite de l’Acte des terres fédérales, et certains Métis en ont obtenu en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba.
Ce procédé visait à supprimer les droits de propriété des Métis, tout comme l’avaient fait les traités à l’égard des Premières Nations, la manœuvre ayant pour but de distribuer 1,4 million d’acres de terres aux habitants métis. Les demandeurs, des chefs de famille plutôt qu’une Première Nation tout entière, devaient commencer par remplir une demande et signer un affidavit. S’ils étaient admissible, il leur arrivait alors de recevoir directement leur certificat sur place. Leur demande approuvée, ils devaient se rendre au Bureau des terres fédérales, ce qui, pendant les mois d’été très chargés, impliquait de prendre des jours de congé. C’est sans compter que des difficultés économiques empêchaient parfois les Métis de joindre les commissions et de présenter une demande. Ce dernier processus était d’ailleurs tout aussi problématique car, en plus de se faire dans une langue inconnue, il s’avérait compliqué et représentait un concept étranger pour de nombreux Métis. La politique des certificats ne facilitait pas la transition économique ni un changement de style de vie, elle ne conférait aucuns droits fonciers et faisait complètement abstraction du mode de vie métis. Elle a été mise en œuvre durant cinq décennies sans jamais garantir les droits territoriaux des Métis.
Qu’est-ce qu’une communauté métisse?
La définition du mot « communauté » est assez souple, sachant qu’une communauté peut être locale, régionale, provinciale ou nationale. En termes simples, cela peut désigner un groupe de personnes qui vivent dans la même région. Il peut également s’agir de personnes qui partagent des caractéristiques communes, lesquelles peuvent grandement varier. Dans le cadre de l’arrêt Powley, la Cour suprême du Canada a défini une communauté métisse comme un « groupe de Métis qui possèdent une identité collective distincte, vivent ensemble dans la même région géographique et partagent un mode de vie commun ». La patrie métisse comprend les trois provinces des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta), ainsi que certaines parties de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du nord des États-Unis. Cette patrie a abrité et abrite toujours de nombreuses communautés métisses. En outre, au fil de leurs migrations et de leur établissement dans d’autres régions, les Métis et leurs familles ont formé de nouvelles communautés sur les territoires d’autres nations autochtones. Aujourd’hui, il existe des communautés métisses (généralement appelées « associations locales de Métis » ou « communautés à charte » par les organisations métisses provinciales) aux quatre coins de l’Île de la Tortue, à l’intérieur comme à l’extérieur de la patrie métisse.
Qu’est-ce que l’arrêt Powley?
L’affaire Powley se déroula à Sault Ste. Marie, où deux hommes métis tuèrent un orignal et furent poursuivis pour chasse et possession illégales de gibier, en violation de la Loi sur la chasse et la pêche, L.R.O, 1990. Tous deux affirmèrent avoir le droit, en tant que Métis, de chasser pour s’alimenter en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. L’affaire fut portée en appel à la Cour suprême du Canada, qui trancha en faveur des Métis en 2003 et déclara que les membres de la communauté métisse aux alentours de Sault Ste. Marie avaient le droit de chasser pour assurer leur subsistance. Bien que cette décision ait été confirmée à Sault Ste. Marie, elle n’accorde pas ce droit aux autres Métis au Canada, qui doivent prouver qu’ils possèdent des droits ancestraux en vertu de l’arrêt Powley.
Qu’est-ce que l’arrêt Daniels?
Dans le cadre de l’affaire Daniels, trois demandeurs demandèrent trois jugements déclaratoires à la Cour suprême : que les Métis et les Indiens non inscrits deviennent des Indiens visés au paragraphe 91(24) de la Constitution, que le gouvernement fédéral respecte une obligation fiduciaire ou une responsabilité envers les Métis et les Indiens non inscrits et que ceux-ci aient droit à la tenue de consultations et de négociations de bonne foi avec le gouvernement fédéral par l’entremise des représentants de leur choix afin de respecter tous leurs droits, intérêts et besoins en tant qu’Autochtones. La Cour conclut que les Métis et les Indiens non inscrits étaient visés au paragraphe 91(24) de la Constitution. Elle ne rendit pas les deux autres jugements déclaratoires demandés, car elle considérait qu’il se serait agi d’une modification importante à la loi, l’obligation de consulter existant déjà. Toutefois, la Cour n’ordonna pas au gouvernement fédéral de prendre des mesures liées à ces déclarations. Le jugement n’octroya pas le statut d’Indien aux Métis et aux Indiens non inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. La Cour déclara cependant qu’en raison du désaccord entre les gouvernements fédéral et provinciaux au sujet des pouvoirs législatifs en ce qui concerne les Métis et les Indiens non inscrits, ceux-ci avaient été privés de services et de programmes indispensables.
Comment avons-nous obtenu nos informations?
Nous avons fait appel à la communauté, à la Commission des traités, à des centres d’amitié et à des ressources gouvernementales pour créer notre base de données. Chaque traité, territoire et communauté comporte des liens vers nos sources, que vous pouvez consulter pour vous renseigner davantage. De plus, la plupart des communautés autochtones possèdent un site Web!
Qu’est-ce que l’Île de la Tortue? Pourquoi le mot « Canada » a-t-il été retranché de la carte? Pourquoi les frontières géopolitiques ont-elles été supprimées de la carte?
Les Autochtones désignent le continent de l’Amérique du Nord sous le nom d’Île de la Tortue. Le nom « Canada » et les frontières géopolitiques ont été supprimés de la carte pour montrer le territoire tel qu’il était avant la colonisation. En fait, le concept de limites et de frontières provient des colons européens. De nombreuses nations autochtones avaient délimité des territoires, mais ces derniers, perméables, se chevauchaient. C’est là que les Autochtones chassaient, pêchaient et piégeaient. Les frontières imposées par les colons européens, en revanche, traversaient les territoires des nations autochtones et empêchaient les familles de se déplacer.
Quelles sont les prochaines étapes?
Ce projet, comme la nature même des traités et des territoires, est en constante évolution. Vos commentaires, vos idées et vos corrections sont les bienvenus! Pour nous joindre, envoyez-nous un courriel à turtleisland@takingitglobal.org.
